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FICHE PRATIQUE FRAIS DES BENEVOLES
Télécharger le document pdfFRAIS ENGAGES PAR LES BENEVOLES TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL
LIVRET DU BENEVOLE
FEUILLE RECAPITULATIVE ET DE RENONCIATION DES FRAIS ENGAGES PAR UN BENEVOLE (FICHIER A TELECHARGER ICI)
FEUILLE DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGES PAR UN BENEVOLE (FICHIER A TELECHARGER ICI)
Renonciation aux frais de déplacement
Les bénévoles IMPOSABLES peuvent prétendre, sous certaines conditions, au bénéfice de la réduction d'impôts afférente aux dons pour les frais qu'ils engagent personnellement dans le cadre de leur activité associative ( art.200/CGI)
- Ces frais doivent nécessairement être engagés dans le cadre d'une activité bénévole ... pour des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet de l'association.
- Ils doivent être dûment justifiés.
Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement dse frais engagés par voie écrite et le don correspondant doit être enregistré dans les comptes de l'association qui doit conserver la déclaration d'abandon ainsi que les pièces justificatives.
- Celle- ci doit remettre un reçu que le donateur joindra à sa déclaration de revenus (CERFA N°11580*03)
- Le donateur bénéficie alors d'une réduction d'impôt sur le revenu, égale à 66% des versements effectués, retenus dans la limite de 20% du revenu imposable.
- Attention ....cette mesure n'ouvre pas à crédit d'impôt.
